Informations légales
Conditions d'utilisation
Le site www.carbu.lu appartient à et est géré par la société Fuel Media Service SPRL, ayant son siège social Chaussée de Bruxelles, 315a, 1410 Waterloo - Belgique, et immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0826.979.636, appelée ci après Fuel Media Service.
Votre utilisation du site CARBU.LU implique que vous acceptiez dans leur intégralité les conditions d'utilisation reprises ci-après.
Liens vets des sites tiers
Dans certaines de ses rubriques, le présent site CARBU.LU contient des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de la qualité ou de l'exactitude de ce contenu et de ces sites web. Nous ne pouvons pas non plus être considérés comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites web ou ce contenu. Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, notamment en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, etc.
Fiabilité des informations figurant sur le site
Dans notre module de recherche du prix du carburant, nous vous informons de manière entièrement gratuite. Ces informations vous sont donc fournies à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres liant les stations-service.
Les prix renseignés dans notre module de recherche sont, notamment, mis à jours par les utilisateurs du site. Dès lors, et compte tenu du caractère fluctuant, par nature, du prix des carburants, nous ne pouvons vous garantir que les informations fournies sont entièrement exactes, actuelles, exhaustives et/ou pertinentes.
L'utilisation du présent site implique donc votre acceptation de ce que Fuel Media Service ne peut garantir la fiabilité des prix des carburants renseignés.
Le prix exact des carburants est, bien entendu, indiqué dans chaque station-service. L'utilisation du présent site ne vous dispense donc pas de vérifier le prix de votre carburant au moment de son achat à la station-service.
Par conséquent, l'utilisation du présent site implique votre renonciation à formuler tout grief à l'égard de Fuel Media Service en raison de l'inexactitude des prix renseignés.
Disponibilité du site
Bien que nous veillions à mettre à votre disposition le site web CARBU.LU 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, d'interrompre l'accès au site pour des raisons d'ordre technique ou autres ainsi que de mettre fin à nos services, et ce sans pouvoir être tenus responsables de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour vous ou pour un tiers.
Restriction d'accès au site
Nous nous réservons le droit unilatéral d'interdire l'accès à tout ou partie du site à toute personne physique ou morale qui :
• contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation
• utiliserait les données personnelles auxquelles il peut avoir accès via le site pour proposer des produits ou services payants ou pour procéder à l'envoi en grand nombre de messages non sollicités dans les boîtes e-mail des autres internautes ("spamming")
• placerait sur le site de fausses informations
• porterait atteinte d'une manière ou d'une autre à la réputation du site
• porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers
• utiliserait le site à des fins illicites
Nous nous réservons aussi le droit de poursuivre en justice ces mêmes personnes.
Responsabilité concernant le contenu placé sur le site par les utilisateurs
Tous les prix, textes, données, photographies, vidéo, messages ou autres contenus placés sur le site par un utilisateur le sont sous sa seule et unique responsabilité. CARBU.LU ne contrôle pas le contenu placé sur le site par les utilisateurs et n'assume dès lors aucune responsabilité à cet égard.
En tant qu'utilisateur du site CARBU.LU, vous vous engagez à ne pas placer sur le site des contenus exprimant une opinion politique ou qui sont diffamatoires, racistes, xénophobes ou qui incitent à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres, en raison d'une prétendue race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique de ceux-ci ou de certains d'entre eux.
Par la seule utilisation de ce site, vous vous engagez à réparer tout dommage qui pourrait être causé à Fuel Media Service, propriétaire du site CARBU.LU, ses filiales, dirigeants, employés, partenaires et représentants, du chef de tous recours en responsabilité et autres actions en justice qui seraient, le cas échéant, intentés à son égard par des tiers en raison du placement par vous d'un contenu déclaré illégal ou inexact.
Mise à jour des prix par les exploitants de stations-service
Certains réseaux ainsi que certains exploitants de stations-service sont susceptibles, en accord avec Fuel Media Service, de mettre eux-mêmes à jour sur le site CARBU.LU les prix des carburants dont ils assurent la vente.
Dans ce cas, les prix et informations fournies par les réseaux et exploitants de stations-service le seront à titre purement gratuit.
Le site CARBU.LU s'engage à maintenir ces prix en ligne jusqu'à la réception des nouveaux prix où jusqu'à la constatation de leur inexactitude. En outre, les prix renseignés par les réseaux et exploitants de stations-service ne pourront pas être modifiés par les utilisateurs du site.
La mise en ligne de prix par les réseaux et exploitants de stations-service implique l'absence de tout caractère confidentiel quant aux informations fournies. Celles-ci pourront ainsi être conservées et utilisées par Fuel Media Service à des fins commerciales.
Les réseaux et exploitants de stations-service s'engagent à mettre leurs prix à jour dans les plus brefs délais et de manière honnête, que leurs prix soient à la hausse ou à la baisse.
Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres liant les stations-service.
Compte tenu du caractère fluctuant, par nature, du prix des carburants, le site CARBU.LU ne peut vous garantir que les informations fournies sont entièrement exactes, actuelles, exhaustives et/ou pertinentes, même lorsqu'elles ont été mises en ligne par les réseaux et exploitants de stations-service.
L'utilisation du présent site implique donc votre acceptation de ce que Fuel Media Service ne peut garantir la fiabilité des prix des carburants renseignés.
Droit applicable et juridiction
Tout litige éventuel relatif à l'utilisation du site CARBU.LU sera exclusivement régi par le droit belge et sera soumis à la seule compétence. des tribunaux de Nivelles, Belgique.
Droits intellectuals
L'ensemble du contenu présent sur le site CARBU.LU, y compris notamment les graphiques, logos, boutons, images, code HTML, base de données et icônes - à l'exception des publicités et des marques de carburant et des noms de stations-service renseignées - est la propriété intellectuelle de Fuel Media Service et est protégé par le droit d'auteur et par les droits du producteur d'une base de données.
La forme de ce site (plan, choix et disposition des rubriques, organisation des données,...) est protégée par le régime du droit d'auteur. Fuel Media Service peut interdire l'extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle sur le plan qualitatif ou quantitatif du contenu de ce site. La loi belge du 31 août 1998 concernant la protection juridique des bases de données (transposant la directive européenne n°96/9/CE du 11 mars 1996) dispose que l'atteinte à ces droits est passible de peines pouvant aller jusqu'à 50.000 Euro d'amendes et, en cas de récidive, jusqu'à 2 ans de prison.
Certains des noms, signes distinctifs et logos figurant sur ce site web sont des marques déposées ou des noms de commerce appartenant à Fuel Media Service ou à leurs propriétaires respectifs.
Toute copie, traduction, adaptation, modification ou usage quel qu'il soit de l'entièreté ou de l'un quelconque des éléments protégés du site web, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit sans le consentement écrit préalable de Fuel Media Service. Toute requête à ce sujet peut être adressée à info@carbu.lu
En aucun cas, Fuel Media Service ne pourra être tenue pour responsable à l'égard des utilisateurs du présent site de toute plainte ou action en justice intentée contre ceux-ci par un tiers qui prétendrait que l'usage de l'un quelconque des éléments de contenu du site web, ou de l'un des produits ou services offerts sur le site porte atteinte à l'un de ses droits de propriété intellectuelle.